Prototype - Déclaration de détention d'emplacement de ruches

Durée : 5 minutes

• La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.
• Si vous avez déjà un numéro NAPI, vous pouvez le retrouver sur le récépissé de votre dernière déclaration.
• Si vous êtes un apiculteur professionnel, veuillez préparer votre numéro SIRET.
• Pensez à télécharger le récépissé après avoir validé votre résumé.

En cas de difficultés, vous pouvez :

• Consulter la fiche descriptive de la démarche

• Imprimer le formulaire Cerfa 13995*04 pour le transmettre par voie postale

• Renvoyer le formulaire papier à cette adresse électronique : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Veuillez noter que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés s’applique aux réponses faites dans le cadre de cette démarche.
Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui traite votre demande.