Demande d'aides "Agriculteur en difficulté" - Cerfa 14534*02
Durée : 20 mn
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici
La présente démarche requiert la disponibilité au format ".pdf" ou ".jpg" d'une taille unitaire maximale de 10 MO de 5 pièces justificatives :
- Attestation d'affiliation MSA précisant le statut et la durée en cours d'affiliation ;
- Photocopie du dernier avis d'imposition ;
- Déclaration de revenus de l'année en cours ;
- Mandat exploitant/banque(s) ;
- RIB-IBAN au nom du demandeur pour chaque établissement bancaire concerné par la prise en charge des intérêts de crédit.
NB : vous pouvez compléter votre demande de toute copie de document permettant d'évaluer votre situation (ex : copie de la décision du Tribunal de grande instance dans le cas où l'exploitation est entrée en procédure collective).
- Attestation d'affiliation MSA précisant le statut et la durée en cours d'affiliation ;
- Photocopie du dernier avis d'imposition ;
- Déclaration de revenus de l'année en cours ;
- Mandat exploitant/banque(s) ;
- RIB-IBAN au nom du demandeur pour chaque établissement bancaire concerné par la prise en charge des intérêts de crédit.
NB : vous pouvez compléter votre demande de toute copie de document permettant d'évaluer votre situation (ex : copie de la décision du Tribunal de grande instance dans le cas où l'exploitation est entrée en procédure collective).