Demande d'agrément/renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Cerfa 14906*02
Durée : 20 minutes
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici
La présente démarche requiert la disponibilité en .pdf ou .jpg d'une taille maximale de 15 MO de 2 pièces justificatives:
- tableau de suivi des compétences;
- plans de l'établissement.
De plus, pour vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires, nous vous conseillons de parcourir préalablement le formulaire papier disponible ICI.
- tableau de suivi des compétences;
- plans de l'établissement.
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